Vous avez un projet en cours ou en plein dans la création d’entreprise mais le petit hic c’est que vous bloquez sur le nom. Comment appeler votre petit bébé ? Alors, ne vous inquiétez pas car beaucoup d’entrepreneurs ont déjà été confrontés à cette situation. Quand d’autres font Eurêka en une seconde, d’autres peinent plusieurs jours voire plusieurs mois à trouver LE nom parfait. Rassurez-vous car nous avons regroupé, dans les lignes suivantes, des conseils pour vous guider dans cette quête ou si vous voulez une nouvelle dénomination sociale.
Qu’est-ce que la raison sociale d’une entreprise ?
Quelle que soit la forme juridique choisie, la raison sociale est également obligatoire pour toutes sociétés et pour tout entrepreneurs. Pour donner une définition à ce qu’est la raison sociale : c’est le nom qu’on donne à une société et qui permet de l’identifier. En gros, la raison sociale c’est le nom d’une entreprise ou d’une société. La dénomination sociale doit figurer sur le statut mais aussi sur tous les papiers et fichiers administratifs.
Comment choisir et protéger sa raison sociale ?
Bien choisir sa dénomination sociale
Comme nous pouvons l’imaginer, bien choisir sa raison sociale est importante car c’est le reflet de notre entreprise. Le choix du nom n’est pas imposé. De ce fait, les fondateurs ont le libre arbitre. Cependant, ils devront opter pour un nom en rapport avec l’activité exercé et facile à retenir pour tout le monde. Les points à retenir pour avoir une bonne raison sociale :
- Choisir un mot ou un nom court : quatre syllabes au maximum ;
- Choisir un nom qui a de l’impact ;
- Choisir un nom mémorable pour le grand public ;
- Pas de mention géographique ;
- Choisir un mot qui aura un bon aspect visuel ;
Protéger le nom
La raison sociale d’une société ou d’une entreprise est protégée à partir du moment où elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou le RCS. Une recherche d’antériorité est également conseillée pour éviter tout risque de confusion. Dans le cas où une autre entité ou un concurrent, exerçant à peu près la même activité, utilise la même dénomination sociale, alors une procédure pour concurrence déloyale peut être engagée. La partie fautive sera dans l’interdiction d’utiliser la raison sociale et versera également des dommages et intérêts.
Les différences entre raison sociale et dénomination sociale
La différence de ces deux éléments est assez simple à expliquer. En effet, La dénomination sociale, concerne principalement les sociétés commerciales et elle est confiée aux associés ou au gérant tandis que la raison sociale est réservée, quant à elle, aux sociétés civiles.
Comment bien choisir sa dénomination sociale ?
Afin de s’assurer une identification par le public et ses collaborateurs (clients, fournisseurs, …), une entreprise doit faire le bon choix de la dénomination sociale. Comment alors procéder ?
Enregistrer un nom de société
En suivant les étapes suivantes, enregistrer un nom de société sera un jeu d’enfant :
- Faire une recherche d’antériorité : ceci permet d’assurer que le nom est encore disponible. Consultable à l’Institut national de la propriété́ industrielle INPI ;
- Dépôt du nom de société après validation de disponibilité ;
- Payer 190€ pour une classe et 40€ à chaque classe supplémentaire ;
- Accusé de réception de l’INPI portant la date et le numéro national du dépôt. Par la suite, votre marque sera publiée au Bulletin Officiel de la Propriété́ Industrielle dans les 6 semaines après dépôt ;
Clarifier le concept de votre entreprise
Afin de trouver le bon nom pour une entreprise, il est important d’avoir un fil conducteur cohérent. De ce fait, un brainstorming pourrait être d’une grande aide afin d’avoir toutes les ressources nécessaires quant au choix de la raison sociale. Ecrivez sur un tableau le concept de l’entreprise : ses valeurs, sa mission et l’activité exercée. Des mots et des noms ressortiront aisément.
Trouver des termes adaptés
Les termes adaptés ressortiront grâce à la méthode du brainstorming mentionné ci-dessus. En effet, grâce à l’étalage détaillé du concept de l’entreprise, les termes adéquats et même originaux se trouveront tout seul. Il suffira de quelques collaborateurs, d’amis proches ou de quelques membres de la famille pour vous aider et le tour est joué !
Comment modifier sa raison sociale ?
Pour un changement de stratégie, l’appellation peut également être changée par le représentant légal de l’entreprise. Voici les étapes à suivre dans ce cas :
- Vérifiez que le nouveau nom soit disponible comme vous l’aviez fait au tout début ;
- Rédiger un procès-verbal mentionnant la décision de changer la raison sociale par tous les associés ou l’entrepreneur individuel ;
- Publier la décision de changer de raison social dans un journal d’annonces légales. Cette publication légale doit être accompagnée des mentions suivantes : L’ancienne raison sociale de la société et son sigle, la forme juridique, l’adresse de domiciliation du siège social, le capital social, l’origine de la décision, la date où la décision a été pris, l’immatriculation au RCS, le Siren de la société ou le numéro unique d’identification, la nouvelle raison sociale.
- Procéder à la modification de la raison sociale dans les statuts juridiques ;
- Remplir le formulaire M2 ;
- Protéger la nouvelle dénomination et faire une recherche d’antériorité : pas de nom identique comme toujours.
