Ces longs mois de confinement ont perturbé les finances de nombreuses entreprises. Plusieurs d’entre elles ont dû se résoudre à employer leurs salariés à temps partiel. Cela a modifié les procédures administratives et fiscales. Comment vous y prendre pour déclarer vos employés en activité partielle ?
Quand mettre vos employés en activité partielle ?
Les entreprises sont en droit de mettre leurs employés en chômage partiel lorsqu’elles se trouvent confrontées à une situation économique difficile, suite à des dégâts causés par une catastrophe naturelle ou un sinistre, ou encore suite à une crise sanitaire comme celle que le pays vient de traverser. Le travail à temps partiel peut se présenter sous différentes formes, parmi lesquelles une réduction du temps de travail par semaine, l’arrêt partiel ou total des machines sur une période donnée, ou une fermeture de l’entreprise sur une période définie. L’entreprise spécialisée en gestion de paie VR Consulting vous aide à faire le point sur la déclaration fiscale de vos salariés en situation de travail partiel.
Comment déclarer l’activité partielle de vos salariés ?
Avant de se mettre au chômage technique, une entreprise de plus de 50 salariés a obligation de consulter le comité social et économique (CSE) qui doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 employés, et qui a pour rôle de représenter le personnel au sein de l’entreprise. Durant cette consultation seront évoquées les raisons de cette mise en activité partielle, les activités et les catégories professionnelles concernées, mais aussi les formations qui peuvent être proposées aux salariés durant cette période.
Outre la consultation des représentants du personnel, une autorisation d’activité partielle devra être déposée auprès de la direction départementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du lieu d’implantation de l’entreprise. Cette demande doit être déposée en ligne, 30 jours après que les salariés aient été mis en activité partielle.
Qui peut bénéficier des indemnisations du chômage partiel ?
L’objectif d’une mise en chômage partiel est d’éviter le licenciement économique de vos salariés. Aujourd’hui, de nouvelles catégories de salariés peuvent être mises en activité partielle et bénéficier des indemnisations qui sont octroyées. Il s’agit des salariés de droit privé des entreprises publiques, ceux qui effectuent un travail à domicile pour un particulier, mais aussi les assistants maternels, les salariés qui travaillent pour une entreprise étrangère n’ayant pas de siège en France, mais soumis au régime français de sécurité sociale et de l’assurance-chômage.
Pourquoi externaliser la gestion de la paie de vos salariés ?
En ce qui concerne la gestion de la paie de ces salariés, externalisez-la. Cette solution permettra à vos collaborateurs de se consacrer au développement de votre entreprise, plutôt qu’à une activité particulièrement chronophage. Par ailleurs, en externalisant la gestion de la paie de vos employés, vous réalisez des économies sur votre budget de fonctionnement, car vous n’avez pas à recruter quelqu’un pour le faire, dans un contexte où les finances ne sont pas forcément au beau fixe. En confiant ce service à un organisme extérieur, vous n’aurez pas à vous charger ni des bulletins de paie, ni des congés ou encore des déclarations sociales.
