Pour les entrepreneurs qui exercent une activité artisanale, commerciale ou industrielle, un contrat de bail commercial est parfois indispensable pour exploiter leur fonds de commerce. Toutefois, et contrairement à d’autres types de contrats de location, il faut savoir que les baux commerciaux sont extrêmement complexes et très encadrés par la loi. Voilà pourquoi, et avant de vous lancer tête baissée dans votre projet, il est essentiel de vous tourner vers un avocat spécialisé ! Déjà parce qu’il sera capable de vous conseiller et de vous orienter vers le meilleur choix, mais surtout parce qu’il veillera sur vos intérêts dès la rédaction du contrat. En bref, voici comment et pourquoi vous devriez opter pour cette stratégie payante !
Faut-il être prévoyant pour louer un local commercial ?
Faire appel à un avocat spécialiste du bail commercial est indispensable pour l’exploitation d’un fonds de commerce. Il s’agit même d’un choix décisif pour les entrepreneurs qui exercent une activité artisanale, commerciale ou industrielle. En effet, et contrairement à un bail de location pour un appartement, le bail commercial est avant tout réputé pour son extrême complexité administrative. Voilà pourquoi, un conseiller spécialisé pourra mieux vous orienter tout au long de votre contrat.
Comme le bail vous engage sur une longue durée, cela vous permet de minimiser les risques pour votre activité. En effet, il faut savoir qu’un bail commercial qui est mal rédigé peut entraîner de lourdes conséquences sur votre fonds de commerce. En amont, vous serez donc conseillés par un avocat qui vous accompagnera dans la rédaction du contrat. Ainsi, et pour la moindre question, il vous informera des règles juridiques en vigueur et examinera la cohérence de votre choix par rapport à vos besoins commerciaux.
Quand faut-il mandater un spécialiste ?
Pour anticiper au maximum le moindre litige, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialiste du bail commercial dès sa rédaction. Ce n’est qu’à cette condition qu’il pourra vous conseiller et garantir au mieux vos intérêts commerciaux. En plus, et en tenant compte du respect des règles juridiques, il pourra négocier pour vous les clauses essentielles du contrat de location. Ainsi, il s’assure que l’ensemble de vos besoins soient respectés et vous informe en toute transparence de l’avenir de votre projet. Car il faut savoir que pour un bail commercial, vous vous engagez forcément sur le long terme avec une période minimum de 9 ans.
Il faut donc user de rigueur afin de prévenir d’éventuels litiges à l’avenir. Le rôle d’un avocat vise donc essentiellement à analyser vos besoins, mais également à minimiser les risques contractuels. Comme il est spécialisé dans ce domaine, il pourra vous apporter de nombreux conseils juridiques pour vous orienter en fonction de votre choix. En plus, il s’assure du respect des règles en vigueur et négocie pour vous les clauses principales avec votre bailleur. Son but, c’est d’optimiser la rédaction du bail en respectant vos besoins et vos objectifs commerciaux. À vos côtés dès le début, il pourra également vous accompagner pour la cession du bail commercial ou son renouvellement, le cas échéant.
Vers qui se tourner pour se faire représenter ?
Pour trouver un avocat spécialiste du bail commercial, il faudra de préférence vous tourner vers un avocat spécialisé en droit commercial. En effet, lui seul sera capable de maîtriser tous les rouages juridiques et administratifs de la procédure. Par exemple, il pourra vous orienter vers un bail commercial précaire en concluant un bail d’une durée plus courte. Évidemment, cela dépend avant tout de vos besoins et de vos objectifs commerciaux. Mais en fonction de votre profil, il n’hésitera pas à vous conseiller ce type de location pour servir vos intérêts. Évidemment à l’écoute, il doit être capable de répondre à vos interrogations et à vos besoins.
Il devra donc être joignable tout en gardant la même rigueur au niveau de l’application des règles juridiques qui vous concernent. De la rédaction à l’état des lieux, en passant par le dépôt de garantie, il est à vos côtés à chaque étape de ce long processus. En plus, et en cas de litige, il vous accompagne et vous représente face au bailleur. Par exemple, il peut s’agir d’un propriétaire qui donne congé à son locataire en ne respectant pas le préavis inscrit dans le contrat. En cas de refus de renouvellement, vous pourrez donc facilement avoir gain de cause pour obtenir des indemnités.
Il en va de même pour l’augmentation du loyer qui sera révisée tous les 3 ans et qui ne devra jamais faire l’objet d’une augmentation drastique. Auquel cas, vous pourrez évidemment vous faire conseiller ou représenter par votre avocat. En bref, et vous l’aurez compris, louer un local commercial ne se fait certainement pas sur un coup de tête ! Au contraire, il est nécessaire de se faire conseiller et orienter par un avocat qui veillera à vos intérêts et qui les défendra si nécessaire.
