Bien qu’il soit parfois difficile de maîtriser toutes les notions de la comptabilité, chaque dirigeant doit tenir une comptabilité d’entreprise. Aujourd’hui, nous allons nous concentrer sur le concept de capitaux propres. En fait, le patrimoine d’une entreprise est divisé en deux types : les actifs et les passifs. Les actifs représentent ce que l’entreprise possède et les passifs ceux qu’elle doit. Les capitaux propres sont l’une des composantes du passif de l’entreprise. Que sont les capitaux propres ? De quoi sont-ils composés? Comment calculer les capitaux propres? Voici toutes les réponses !
Les capitaux propres : qu’est-ce que c’est ?
Définition et composition
Les fonds propres de la société correspondent à ses ressources financières (hors dette). Il s’agit donc des revenus générés par la société au travers de ses activités (revenus reportés sous forme de dividendes) et des revenus que les associés ont contribués à la constitution de la société.
Du point de vue de la comptabilité, les fonds propres constituent une partie importante du bilan et sont inscrits au passif du bilan. Les capitaux propres sont inscrits au passif du bilan de la société, et sont composés de :
- Capital social (en particulier le montant déposé lors de la création de la société)
- Réserves légales et statutaires (bénéfices auparavant non distribués)
- Report à nouveau (bénéfices antérieurs non distribués et non réservés)
Différences entre fonds propres et capitaux propres
Capitaux propres et fonds propres… c’est la même chose. En bref : c’est l’incarnation de la valeur commerciale de la comptabilité. Ainsi, les capitaux propres sont la différence entre les actifs (détenus par l’entreprise) et ses dettes (prêts, découverts, fournisseurs, etc.).
Calcul des capitaux propres
Pour calculer les fonds propres d’une entreprise, la formule suivante peut être utilisée : fonds propres = actifs de l’entreprise – dette de l’entreprise.
Ils peuvent également être calculés d’une autre manière en additionnant les composantes des capitaux propres. Cela équivaut à la formule suivante :
Fonds propres = Capital social + réserves sociales + report à nouveau + résultat net de l’exercice
Capitaux propres négatifs : quelles solutions ?
Une AG extraordinaire pour 2 solutions possibles
Si les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, des procédures particulières sont nécessaires. Ainsi, dans les 4 mois suivants l’assemblée générale annuelle des actionnaires, le représentant légal doit être tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires après avoir arrêté les comptes de l’exercice déficitaire. Pendant cette période, une décision doit être prise pour déterminer l’avenir de l’entreprise :
- Dissoudre l’entreprise de manière anticipée ;
- Continuer l’activité afin de reconstituer les capitaux propres de l’entreprise jusqu’à deux ans. Afin de rétablir les capitaux propres, plusieurs solutions sont possibles : augmenter le capital, réduire le capital, ou réaliser des bénéfices sans le distribuer aux associés. Habituellement, on opte pour la première solution.
Les conséquences des capitaux propres négatifs ?
Si votre entreprise a des fonds propres négatifs, cela signifie théoriquement qu’elle n’a aucun moyen de financer son cycle d’investissement (bâtiments, équipements et outillages, matériel de transport, etc.) ou ses opérations (stocks, comptes clients, etc.). Alors, ces partenaires (clients, banques, fournisseurs) auront une image négative. Dans ce cas, le Code de commerce (articles L223-248 et L223-42) vous impose d’avertir les tiers et de reconstituer vos propres fonds.
FAQ : nos réponses à vos questions sur les capitaux propres !
Capitaux propres inférieurs À LA MOITIÉ du capital social : comment faire ?
Lorsqu’une entreprise fait face à des capitaux propres négatifs, cela signifie que la dette dépasse la valeur totale de la valeur nette de l’entreprise et qu’elle ne peut plus financer ses activités. Par conséquent, le représentant légal et les associés, au moyen d’une Assemblée générale, doivent décider de l’avenir de l’entreprise (fermeture de l’entreprise ou reconstitution des fonds propres).
Comment augmenter les capitaux propres ?
Il existe plusieurs façons d’augmenter vos capitaux propres. Le premier est de gagner des bénéfices et de les conserver pour l’investissement. Les entreprises peuvent également augmenter leur capital en attirant des actionnaires historiques qui pourront apporter de nouveaux capitaux. C’est aussi l’occasion d’intégrer un nouveau partenaire au sein de l’entreprise, ou de recourir à la levée de fonds par des proches.
Que sont les capitaux permanents, et comment les calculer ?
Le capital permanent en comptabilité est une ressource qu’une entreprise peut avoir à moyen et long terme. Ils font partie de la colonne PASSIF de son bilan. Ils sont analysés pour prouver la bonne situation financière de l’entreprise et sa stabilité à long terme.
Un élément du haut du bilan, le capital permanent se définit comme : les capitaux propres + la dette à long terme, représentant les ressources à long terme de l’entreprise.
