Le code NAF et le code APE désignent en réalité la même chose. Délivré par l’INSEE, ce code permet de catégoriser les entreprises françaises en fonction de leur activité. On vous explique tout ce que vous devez savoir à ce sujet !
Pour exercer son activité économique en France, il faut impérativement être enregistré dans le répertoire de l’INSEE. En y figurant, l’institution fournira à l’entreprise un code dénommé NAF ou APE. Mais que représente ce code et comment fonctionne-t-il ?
Définition : qu’est-ce que le code NAF ?
Le code NAF ou Nomenclature d’activité française est une référence attribuée à une entreprise en vue de son identification. Il a été institué en 1993 et permet l’indexation de la société relativement au domaine d’activité auquel elle est affiliée. De ce fait, constituant une immatriculation pour l’entreprise, le code NAF intervient pour faciliter le recensement de l’activité économique française. Il est par ailleurs composé de cinq caractères, dont quatre chiffres et une lettre et relève des attributions de l’INSEE, seule institution habilitée à en délivrer.
Quelle différence entre code NAF et APE ?
Il n’existe pas de distinction réelle entre le code APE et le code NAF. Les deux notions sont employées pour désigner la même procédure d’identification. En fait, le code APE (Activité principale exercée) est l’ancienne appellation qui évoquait l’attribution d’une référence à l’activité principale d’une entreprise. Elle a connu une actualisation pour porter aujourd’hui la dénomination NAF. Le code délivré pour l’identification de l’entreprise est donc le même qu’il s’agisse de l’APE ou du NAF.
Comment trouver le code NAF d’une entreprise ?
L’INSEE (Institut national des statistiques et des études économiques) est le seul organisme habilité a délivré un code NAF. De ce fait, pour trouver celui correspondant à votre entreprise, vous pouvez procéder de deux manières. Dans un premier temps, vous pouvez entreprendre des recherches dans le répertoire NAF. Celui-ci est disponible sur la plateforme web de l’institution. Vous aurez alors besoin d’indiquer des renseignements en rapport avec l’activité clé de votre entreprise. Ceux-ci doivent cependant être correctement inscrits afin d’éviter toute erreur dans l’attribution de votre code.
Vous pouvez également y procéder en vous référant à l’avis de situation du répertoire SIRENE. Ce système concentre en effet toutes les informations concernant les entreprises, dont le code NAF. Vous pourrez donc obtenir le vôtre sur le site de l’INSEE en insérant votre numéro SIREN.
Quel code NAF pour mon activité ?
Au moment de la procédure d’immatriculation, le code NAF est attribué par l’INSEE à l’entreprise en fonction de son domaine d’activité. Il est composé de quatre chiffres et une lettre dont les deux premiers désignent le secteur d’activité auquel appartient l’entreprise. Ainsi :
- Les activités du domaine agricole se voient attribuer un code NAF commençant par 0,
- Celles du domaine industriel bénéficient d’un code NAF allant de 1 à 3,
- Pour le BTP, le code fourni commence par 41, 42 ou 43,
- Le secteur du commerce dispose d’un code NAF qui commence par 45, 46 ou 47,
- Pour finir, le code NAF des autres activités de services porte les numéros compris entre 49 et 99.
Ainsi ces différents codes vous permettent de connaître ceux correspondant à votre activité.
Quelle est l’importance du code APE ?
L’Activité principale exercée ou APE permet d’identifier l’entreprise parmi les différentes classes d’activées économique de France. Il sert également à l’entreprise de préciser la convention collective régissant le statut de ses collaborateurs. Par ailleurs, le code APE est fourni à des fins purement statistiques. Il servira donc pour le recensement des activités économiques.
Vous savez désormais à quoi sert le code NAF ou APE et quelles sont les différences !
