Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, vous devez vous y préparer rigoureusement. C’est une démarche marquée par un certain nombre de paramètres à prendre en compte. La forme juridique qui est aussi le type de l’entreprise figure parmi les plus importants. Si vous désirez mettre sur pied une société avec un fonctionnement très flexible, alors vous devez vous tourner vers la SASU. La SAS unipersonnelle vous évite aussi de payer des cotisations sur les dividendes ; ce qui est très avantageux.
Déterminez le nom de votre SASU
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une entreprise qui a la particularité d’avoir un associé unique. Autrement dit, vous pouvez décider de la mettre sur pied tout seul sans que cela pose un problème pour les démarches. Ces dernières commencent d’ailleurs par la détermination du nom de la société. Vous vous dites sûrement qu’il s’agit d’une simple formalité. En réalité, il n’en est rien.
Il s’agit d’une étape clé de la création de SASU qui peut s’avérer plus chronophage que vous ne le pensez. En effet, même si vous êtes libre de votre choix, il existe certaines restrictions qui sont appliquées à la dénomination sociale de votre SASU. Elle ne doit en aucun cas être identique à celle d’une autre société, quel que soit son type.
De plus, il faut qu’elle évite toute ambiguïté avec d’autres noms d’entreprises. Il faudra donc vous abstenir au maximum d’inclure des éléments pouvant créer une quelconque confusion. Tout en respectant ces règles, vous pouvez inclure votre nom et même des mots étrangers dans la dénomination de votre SASU. Nous vous recommandons toutefois de vérifier la disponibilité de celle que vous trouvez pour éviter des représailles de la justice.
Choisissez l’activité et l’adresse administrative de votre SASU
L’activité de votre entreprise, encore appelée objet social, doit être déterminée avec le plus de précision possible. L’idéal est de rédiger un document qui en donne tous les détails. Elle est importante dans la mesure où elle conditionne certaines de vos actions. Elle représente aussi une information cruciale pour la suite du processus.
Quant à l’adresse administrative de la société, elle fait référence à son siège social. Il s’agit simplement de son emplacement principal. Il peut être établi dans des locaux que vous louez ou possédez. Si vous désirez faire des économies, il est possible, sous certaines conditions, de définir le domicile du président comme siège social.
Rédigez les statuts de votre SASU
L’étape de rédaction des statuts de l’entreprise fait partie des plus importantes et des plus délicates. Vous pouvez vous en occuper après la détermination du capital, de la durée de l’entreprise et de la date de clôture de l’exercice comptable. Ce sont autant d’informations qui vous serviront lors de la rédaction des statuts.
Ces derniers régissent le fonctionnement entier de votre SASU. Ils fournissent tous les détails sur les rapports entre votre société et les tiers. Les statuts ont aussi un rôle d’information, car ils donnent toutes les données cruciales à avoir sur la SASU. Leur rédaction obéit à certaines règles. Il faut par exemple qu’ils soient établis par écrit et signés par tous les associés.
Par ailleurs, ils ne seront valides qu’avec des mentions obligatoires. Il s’agit en l’occurrence de :
- la forme,
- l’objet social,
- la dénomination,
- l’adresse administrative,
- la durée,
- le montant du capital social.
En plus de ces éléments, il y a des documents qui doivent être ajoutés aux statuts pour faciliter leur compréhension ainsi que les vérifications. Étant donné la place des statuts pour l’entreprise, vous n’êtes pas obligé de les définir vous-même. Si vous n’en avez pas les compétences, nous vous conseillons de confier la mission à des professionnels comme le notaire ou l’avocat. De cette façon, vous aurez des statuts qui respectent toutes les exigences et le formalisme qui s’impose.
Publiez un avis de création de SASU
L’avis de création est une annonce légale qui officialise la création de votre entreprise. Il doit être publié après la signature des statuts et par un journal d’annonces légales. Il faut que celui-ci se trouve dans le même département que le siège social de la SASU pour que la publication soit valide. Elle fait office de publicité légale pouvant intéresser plusieurs acteurs de votre secteur d’activité.
Comme les statuts, elle doit inclure des informations indispensables, dont la ville du greffe compétent. Par ailleurs, le journal d’annonces légales n’est pas votre seul moyen de la réaliser. Vous pouvez aussi vous tourner vers les services de presse en ligne habilités. Ils vous permettent de gagner du temps et d’éviter les erreurs. La rédaction de l’annonce est généralement facilitée et même guidée par des modèles prédéfinis.
Passez à l’immatriculation de votre société
L’immatriculation est l’identifiant de votre entreprise. Elle lui attribue une existence officielle et constitue dans ce sens la dernière étape de votre processus. Afin d’immatriculer votre SASU, vous devez préalablement cocher plusieurs cases.
Remplissez le formulaire de déclaration de création
Le formulaire de déclaration est souvent oublié par de nombreuses personnes. Il représente une partie d’un dossier d’immatriculation que vous devez constituer pour votre projet ; ce qui lui confère toute son importance. Heureusement, pour le remplir, vous n’avez pas besoin de compétences particulières.
La mission est simple et rapidement exécutée lorsque vous y accordez de l’attention. Vous devrez uniquement faire attention à donner toutes les informations demandées et à vous procurer le bon formulaire. Il correspond à l’imprimé M0 (cerfa n° 13959) qui est composé de plusieurs parties. Il est disponible en ligne par un simple téléchargement.
Rassemblez les documents exigés
Toujours dans l’optique de constituer un dossier de demande d’immatriculation solide, il vous est demandé de rassembler certains documents. Ils comprennent :
- trois exemplaires du formulaire M0 que vous aurez déjà rempli,
- l’attestation de parution de l’avis de création,
- le certificat du dépositaire des fonds,
- une copie du titre d’occupation du local servant de siège social.
À cela s’ajoutent les pièces justificatives de l’identité du président de la SASU. Après avoir constitué votre dossier et vérifié qu’il est bien conforme aux attentes, vous pouvez passer à la demande d’immatriculation. Elle est généralement effectuée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Lorsqu’elle est validée, votre SASU peut exercer librement son activité principale.
