Pendant la première étape de la création d’entreprise, il est très important de procéder à sa domiciliation. Il s’agit de lui attribuer une adresse administrative et fiscale. Vous avez plusieurs possibilités de domicilier votre entreprise : à votre domicile, dans un local commercial, ou solliciter les services d’une société de domiciliation commerciale. Optez pour l’option qui vous convient le mieux.
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation d’entreprise est l’adresse de référence de l’entreprise auprès de l’administration. Elle permet aux chefs d’entreprise de bénéficier d’une adresse prestigieuse ainsi que d’autres services pouvant alléger leur quotidien. En France, la domiciliation est une obligation légale pour les entreprises individuelles, les microentreprises et les sociétés (SASU, SA, SCI, SARL, EURL, …). L’adressede domiciliation détermine la nationalité, la fiscalité et les applicables d’une entreprise. Grâce à cette adresse, les entrepreneurs peuvent organiser des réunions avec des partenaires et tenir des assemblées générales. En effet, si une entreprise souhaite obtenir une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci doit procéder à la domiciliation à paris.
Comment fonctionne la domiciliation d’entreprise ?
En domiciliant votre entreprise, vous avez l’avantage de disposer d’une adresse prestigieuse et valorisante, ce qui fera augmenter votre notoriété. En principe, vous pouvez domicilier votre société dans la commune de votre choix. Toutefois, renseignez-vous auprès de la commune la plus proche de chez vous.
Comment domicilier votre entreprise ?
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour domicilier votre entreprise, à savoir :
Domicilier votre entreprise à votre domicile
Domicilier son entreprise chez soi est la solution la plus simple. Cependant, cela peut impacter votre activité professionnelle. En effet, allier votre adresse personnelle et professionnelle peut nuire à la crédibilité de votre entreprise. Toutefois, cela est avantageux en termes financiers. Par contre, le contrat de bail ou le règlement de copropriété vous interdit de domicilier votre société à votre domicile. Dans certains cas, il est nécessaire de signer une attestation de domiciliation. Pour pouvoir domicilier votre société à votre domicile, vous devez remplir les deux conditions suivantes :
- le bailleur notifie par lettre recommandée avec accusé de réception qu’il ne s’oppose pas à l’utilisation du logement comme adresse de domiciliation ;
- le contrat de bail ou le règlement de copropriété ne l’interdit pas.
Domicilier votre entreprise dans un local commercial
Domicilier votre entreprise dans un local commercial offre de nombreux avantages. Tout d’abord, cela permet de séparer votre vie privée de votre vie professionnelle. Par ailleurs, étant donné que vous exercerez votre activité dans un bureau privé, vous bénéficierez d’une meilleure image de marque.
Domicilier votre entreprise auprès d’une entreprise de domiciliation
En faisant appel à une société de domiciliation, vous bénéficierez d’une adresse qui sera celle de votre siège social ainsi que d’autres services de domiciliation. En effet, celle-ci peut s’occuper des démarches administratives pour domicilier votre entreprise. Voici les services supplémentaires proposés par les sociétés de domiciliation :
- la location de bureau ;
- la réception du courrier ;
- l’accueil téléphonique.
Si vous avez choisi cette option, il est primordial de signer un contrat de domiciliation avec la société. En contrepartie des services fournis, cette dernière sera payée mensuellement. Dans tous les cas, il vous appartient d’opter pour la solution la mieux adaptée à votre projet.
Quels sont les documents nécessaires pour domicilier une entreprise ?
Voici la liste des documents à fournir :
- un justificatif de domicile ;
- une copie de la pièce d’identité du chef d’entreprise ;
- un RIB personnel accepté ;
- un certificat d’imposition ou non-imposition ;
- une quittance d’assurance ;
- un titre de propriété ou quittance de loyer.
Par ailleurs, il convient de noter que toutes les entreprises domiciliées en France doivent faire l’objet d’un contrôle fiscal.
Le contrat de domiciliation
Le contrat de domiciliation est un contrat signé entre le chef d’entreprise et l’entreprise de domiciliation. Il est établi par écrit. La durée du contrat est déterminée par les deux parties. Le contrat est encadré par la loi et doit mentionner certaines informations obligatoires, telles que :
- le nom et prénom des deux parties ;
- le numéro d’agrément préfectoral de l’entreprise de domiciliation ;
- les modalités de résiliation du contrat ;
- la durée du contrat ;
- les engagements des deux parties ;
- le prix de la domiciliation ;
- les conditions et modalités de paiement.
Quels sont les avantages de domicilier votre entreprise à Paris auprès d’une société de domiciliation ?
L’un des plus grands avantages de solliciter les services d’une entreprise de domiciliation est la possibilité de bénéficier d’une adresse de prestige à moindre frais. Ceci est très important, si vous voulez augmenter votre crédibilité. D’autre part, le fait de domicilier votre entreprise auprès d’une société de domiciliation facilite les rencontres professionnelles. Les entreprises de domiciliation ou domiciliataires peuvent également vous accompagner sur le plan juridique et comptable.
