Créer et développer une entreprise nécessitent souvent d’accomplir plusieurs formalités légales. Parmi ces dernières, la demande d’un extrait Kbis est incontournable pour les sociétés inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Mais pourquoi cet extrait est-il si primordial pour une entreprise ? Quelles sont les informations qu’il contient ? Décryptage.
Qu’est-ce qu’un extrait kbis ?
Pour mieux comprendre son rôle, il convient d’abord de définir ce qu’est un extrait kbis. Il s’agit tout simplement du document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une société commerciale en France. Les entreprises soumisent à immatriculation au RCS sont donc concernées par cet extrait, peu importe leur forme (SA, SARL, SAS, EURL…). Également surnommé la « carte d’identité » de l’entreprise, l’extrait Kbis représente un véritable gage de crédibilité et de transparence vis-à-vis des tiers. En effet, il rassemble l’ensemble des informations essentielles permettant d’identifier une société ainsi que ses activités.
Les informations contenues dans l’extrait kbis
L’extrait Kbis regroupe diverses données sur l’entreprise, réparties en différentes catégories.
Identité de l’entreprise
Cette section comporte des éléments permettant d’identifier l’entreprise, tels que :
- dénomination sociale : le nom de l’entreprise ;
- forme juridique : la structure légale sous laquelle est créée l’entreprise (SARL, SAS, etc.) ;
- adresse du siège social : l’établissement principal de l’entreprise ;
- numéro SIREN : identifiant unique attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation ;
- code NAF : code délivré par l’INSEE pour classifier les activités économiques de l’entreprise.
Informations relatives au dirigeant et aux représentants légaux
Cette partie renseigne les identités ainsi que les pouvoirs attribués aux dirigeants et autres responsables de l’entreprise :
- gérant, président ou directeur général ;
- commissaire aux comptes titulaire et suppléant, le cas échéant ;
- mention spéciale en présence d’une procuration dans l’entreprise.
Détail des activités et caractéristiques de l’entreprise
Enfin, l’extrait Kbis indique quelques informations complémentaires concernant l’entreprise et ses domaines d’action :
- objet social : la description des activités exercées par l’entreprise ;
- capital social : le montant total du capital investi dans l’entreprise par les actionnaires ;
- date d’immatriculation et début d’activité : ces informations permettent de connaître l’ancienneté de la société.
Un extrait kbis à jour pour toujours plus de fiabilité
Maintenir son extrait Kbis à jour est un impératif légal pour toutes les entreprises inscrites au RCS. Effectuer régulièrement des modifications auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) compétente garantit une actualisation constante des données fournies. Mettre à jour son extrait Kbis est l’occasion d’informer les tiers sur les changements majeurs pouvant affecter la vie de l’entreprise, tels que :
- modification du capital social ;
- transfert de siège social ;
- évolutions de la structure dirigeante (arrivée ou départ d’un représentant légal).
Les éventuelles procédures collectives sont également mentionnées au sein de l’extrait Kbis. Ainsi, en cas de redressement judiciaire ou de liquidation, les partenaires commerciaux seront informés de la situation.
Comment se procurer l’extrait kbis ?
La demande d’un extrait Kbis peut être effectuée auprès du greffe du Tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. Plusieurs options s’offrent aux sociétés :
- se rendre directement au greffe pour obtenir un exemplaire ;
- effectuer une demande en ligne sur le site Infogreffe ou via des plateformes spécialisées (payant).
L’extrait Kbis a une durée de validité limitée, généralement de trois mois. Passé ce délai, il est recommandé d’en demander un nouvel exemplaire pour garantir la fiabilité des informations contenues.
En définitive : un document précieux pour votre entreprise
Pour toutes les sociétés immatriculées au RCS, disposer d’un extrait Kbis à jour et complet est non seulement une nécessité légale, mais également un gage de crédibilité auprès des partenaires commerciaux. Il représente une véritable « carte d’identité » qui reflète la santé et la transparence de l’entreprise, rassurant ainsi ses interlocuteurs.
