Des procédures sont à respecter lorsque vous envisagez d’importer des marchandises de l’étranger. En suivant cet article, découvrez les déclarations en douane à déposer pour valider cette opération.
Le DAU ou document administratif unique
Pour valider une opération d’importation, vous devez remplir le DAU ou document administratif unique. Il comprend la raison sociale de votre entreprise, l’espèce tarifaire, la provenance et l’origine. Ces deux dernières notions sont différentes. L’origine sert à définir les mesures politiques et commerciales ainsi que les taux de droit de douane à appliquer à vos marchandises. De son côté la provenance permet de fixer le type de déclaration à déposer. Vous pouvez vous faire accompagner par un expert comme le cabinet fiscal et douanier ASD Group pour éviter les mauvaises surprises et confier en toute sérénité votre développement international à des experts.
Vous devez aussi mentionner les conditions de livraison et de transport, les mentions spéciales telles que les certifications. La rubrique préférence est aussi à remplir dans le cadre d’une importation avec un pays tiers.
Dans certains cas, c’est une simple déclaration verbale qui est requise. Cela dépend du type de marchandises à importer. Le DAU est un document disponible en version numérique ou en ligne. Vous pouvez également consulter la plateforme DELTA.
Le déclarant en douane : votre interlocuteur s’assurant que tout est en règle
Vous pouvez effectuer les déclarations en douane vous-même. Pour ce faire, utilisez les procédures en ligne telles que DELTA X ou DELTA G. Vous devez toutefois obtenir le numéro EORI ou Economic Operator Registration and Identification. Adressez-vous à un professionnel qualifié pour réaliser les démarches conformes à celles des autorités douanières.
Les déclarations en douane peuvent être aussi réalisées par un RDE ou représentant de douane enregistré. Celui-ci peut être une personne physique ou morale. Dans les deux cas, il dispose des compétences nécessaires pour accomplir les formalités douanières en termes d’importation.
Quoi qu’il en soit, le dépôt de la déclaration en douane doit être réalisé le jour de la présentation des marchandises dans le bureau de la douane. Pour gagner du temps le jour de l’arrivée des marchandises dans le bureau de douane, nous vous conseillons de faire la déclaration 30 jours avant.
La déclaration en douane doit être déposée auprès du bureau de douane compétent :
- au moment de la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent ;
- ou jusqu’à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent (déclaration en douane anticipée).
Toutefois, elle peut être effectuée dans les locaux de déclarant, à condition qu’ils soient agréés par la douane. Il s’agit là de dédouanement domicilié.
Les différentes formes de déclarations en douane
Une déclaration en douane peut se présenter sous différentes formes selon les cas de chaque importateur. Par exemple, à défaut d’une déclaration en douane au moment de la présentation des marchandises, une déclaration simplifiée fera très bien l’affaire selon l’article 166 du CDU.
Vous pouvez aussi présenter la déclaration en douane des marchandises à importer auprès du bureau de douane compétent de votre État même si les marchandises se trouvent dans un autre bureau de douane. Il s’agit là de dédouanement centralisé selon l’article 179 du CDU.
Selon l’article 182 du CDU, vous pouvez aussi opter pour une déclaration en douane dans les écritures du déclarant. En choisissant cette option, vous n’êtes pas obligé de présenter les marchandises au bureau de la douane. Toutefois, l’inscription doit être en possession des autorités douanières compétentes le jour de l’importation.
