Si vous êtes un artisan du BTP et avez pris la décision de monter votre entreprise en adoptant le statut d’auto-entrepreneur, sachez que cela implique un certain nombre de charges. Il s’agit notamment de charges fixes et de cotisations sociales. Avant de vous lancer, il est important de connaître l’ensemble des charges pour un auto-entrepreneur exerçant dans le domaine du bâtiment.
L’assurance décennale obligatoire pour les auto-entrepreneurs
Selon la loi en vigueur, pour tout auto-entrepreneur du bâtiment, la souscription à une assurance décennale est obligatoire. En effet, après la réalisation d’un ouvrage pour le compte d’un client, votre responsabilité est systématiquement engagée s’il survient, dans un délai de 10 ans, des dommages compromettant la solidité de la construction.
C’est le cas lorsque le plancher de la maison s’affaisse ou quand il y a un effondrement de la charpente. De même, en cas de dommage empêchant une utilisation normale du bâtiment comme une rupture de canalisation ou une infiltration d’eau, il vous revient de prendre en charge la réparation des dégâts ayant été occasionnés.
De fait, souscrire une assurance décennale vous permet de couvrir les charges engendrées par ces différents travaux. Adressez-vous à une compagnie d’assurance pour connaître le coût d’une assurance décennale pour auto-entrepreneur, tout en gardant à l’esprit que son montant dépendra du chiffre d’affaires. Quoiqu’il en soit, assurez-vous de vous tourner vers un prestataire qui propose une offre intéressante, mais qui facilite également votre adhésion et simplifie le dossier à fournir.
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CFP (Contribution Formation Professionnelle) : des taxes fixes
La cotisation foncière des entreprises est une autre charge à prévoir si vous optez pour le statut d’auto-entrepreneur. Cette charge qui varie de 221 à 6 833 euros dépend principalement de trois facteurs :
- la valeur de vos locaux,
- votre chiffre d’affaires annuel,
- le taux ayant été défini par la commune où est domiciliée votre structure.
Notez qu’une exonération est de la CCE est possible durant l’année de création de votre établissement. Pour en bénéficier, il faudra impérativement transmettre une déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre de l’année en question.
En ce qui concerne la contribution formation professionnelle, elle est aussi obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs du BTP. Elle équivaut à 0,2 % du chiffre d’affaires.
Les cotisations sociales et les frais de chambre consulaire : des charges fixes
L’auto-entrepreneur étant perçu comme un prestataire de service artisanal, ses cotisations sociales s’élèvent à 22 % de son chiffre d’affaires. Parmi les cotisations figurent celles d’assurance maladie-maternité, la cotisation d’allocations familiales et la cotisation invalidité-décès. Les cotisations de retraite complémentaire et de base représentent aussi des charges à verser par le professionnel. Il en est de même pour la CRDS, la CSG et la cotisation supplémentaire d’indemnité journalière.
À ce niveau également, sous certaines conditions, une exonération totale ou partielle est envisageable. Cela va dépendre du montant de vos revenus. La durée d’exonération, si vous êtes éligible, est de 12 mois.
Enfin, étant inscrit à la Chambre des Métiers de l’Artisanat, vous devez également verser des frais de chambre consulaire.
