Difficile de nier que le système d’immigration aux USA peut parfois paraître compliqué et intimidant. Vous souhaitez y investir, mais ne savez pas encore les démarches à suivre, notamment en ce qui concerne le visa ? Cet article peut vous servir de guide en vous fournissant les informations dont vous avez besoin pour mener à bien votre projet d’investissement au pays de l’oncle Sam.
Zoom sur la demande ESTA et le programme d’exemption de visa aux Etats-Unis
C’est en 1986, durant le gouvernement Reagan que le Visa Waiver Program ou programme d’exemption de visa a été mis en place. Il a pour objectif de permettre aux voyageurs venant de certains pays des USA de s’y rendre à titre de séjour touristique sans l’obligation de passer par la procédure de demande de visa classique.
Le Royaume-Uni, le Japon, la France, le Canada et le Mexique font partie des pays qui peuvent bénéficier de l’exemption de visa. Ce mécanisme a été révisé au courant des années 2000 suite aux attentats qui ont frappé les Etats-Unis. En effet, de nouvelles conditions d’éligibilité ont été imposées. L’autorisation de voyage électronique ou la demande ESTA en fait partie et est toujours en vigueur jusqu’à ce jour.
Actuellement, les citoyens issus de ces 39 qui bénéficient de cette exemption de visa en profitent encore pour pouvoir voyager aux USA pour une durée de 90 jours maximum. Ils n’ont pas besoin de passer par la démarche conventionnelle.
Vous êtes citoyen de l’un de ces pays et vous souhaitez partir aux USA ? Pour une demande ESTA, il vous suffit juste de remplir un formulaire, de vous acquitter de frais pour le traitement de votre dossier et d’attendre sa validation. Comme le traitement de cette procédure a été automatisé, les autorités américaines peuvent procéder à la comparaison de l’identité des voyageurs avec les bases de données de la CIA, du FBI, de l’Interpol ainsi que du département de la sécurité intérieure américaine.
En quoi l’ESTA vous est-il utile pour un investissement aux USA ?
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Si vous souhaitez faire des affaires au pays de l’oncle Sam, il vaut mieux opter pour la prudence. En effet, si vous n’êtes pas très sûr que votre activité constitue un véritable emploi, un conseil : il ne faut pas vous aventurer au risque de vous infliger une importante amende. Généralement, la demande ESTA et le programme d’exemption de visa vont pouvoir vous aider à faire vos premiers pas pour un projet d’investissement. En effet, ces dispositifs vous aident à effectuer un déplacement aux USA pour vos recherches d’opportunités d’affaires, votre planification, vos rendez-vous avec des partenaires potentiels, etc. Ce n’est qu’après l’identification de l’opportunité qui vous convient le mieux que vous allez recourir à un autre type de visa vous permettant de travailler légalement sur le territoire américain.
En effet, le motif du voyage d’affaires aux Etats-Unis est un sujet beaucoup plus délicat. Sachez que seules quelques activités vous sont autorisées avec un ESTA :
- négociation des contrats pour votre propre compte ;
- assister à des congrès, des conférences ou à un networking ou à une réunion ;
- rendez-vous avec des associés qui y sont déjà installés ;
- prospection et recherche d’investissements ;
- siège à un conseil d’administration ;
A titre d’information, en tant qu’investisseur, vous n’avez pas l’autorisation d’effectuer un travail productif. Vous ne pouvez pas non plus participer à la gestion d’une entreprise, de manière active durant votre séjour avec une simple autorisation ESTA.
Dans le cas où les activités que vous devez faire aux Etats-Unis s’étendent au-delà de celles-ci, il vous est fortement recommandé de demander l’avis d’un avocat spécialisé. Ayant l’habitude de traiter des dossiers comme le vôtre, un avocat expérimenté en droit de l’immigration aux USA saura vous orienter vers le type de visa de travail qu’il vous faut et qui correspond à votre activité.
