Le règlement général sur la protection des données (RGPD) vise à renforcer la protection des données personnelles. Il s’applique à tous les traitements de données de personnes physiques. Notamment, les traitements de données de santé, celles-ci sont particulièrement sensibles dans le secteur de la santé.
Les méthodes afin de rester conforme en matière de santé
La conformité en matière de santé est un processus continu nécessitant une vigilance constante des organisations du secteur. Établir des mesures et des processus pour garantir le respect des réglementations en vigueur est important. Notamment, la mise en place d’un registre rgpd pour une gestion transparente des données personnelles. Les organisations doivent mettre en place des mesures pour respecter les réglementations en vigueur. Elles doivent aussi évaluer périodiquement la conformité au RGPD et former le personnel aux principes du RGPD et aux procédures de sécurité des données. Cela nécessite aussi des techniques pour minimiser les risques liés aux données de santé. Ainsi que des protocoles de réponse aux incidents en cas de violation de données conformément au RGPD.
Le registre RGPD, outil pour la protection des données de santé
Parmi les obligations du RGPD, notez l’obligation de tenir un registre des traitements. Il recense les traitements de données de santé mis en œuvre par une organisation. Il doit contenir des informations sur chaque traitement. Le registre RGPD est un outil indispensable pour la conformité des organisations du secteur de la santé au RGPD. Il sert à identifier et à évaluer les risques liés aux traitements de données de santé. Il met en place des mesures de sécurité adéquates. Il informe aussi les patients de leurs droits en matière de protection des données.
Fondements du RGPD
Les principes de protection des données du RGPD sont :
- licéité, loyauté et transparence : les personnes concernées doivent être informées de la collecte et du traitement de leurs données personnelles ;
- finalité : elles ne sont collectées et traitées qu’à des fins déterminées, explicites et légitimes ;
- minimisation : adéquates, pertinentes et limitées au nécessaire ;
- exactitude et mise à jour ;
- conservation limitée ;
- intégrité et confidentialité.
Dans le contexte de la santé, ces principes sont particulièrement importants. Les données de santé sont des données sensibles qui ont un impact significatif sur les patients.
Obligations du registre RGPD dans le secteur de la santé
Les traitements de données de santé sont soumis à l’obligation de registre. Les organisations du secteur de la santé doivent tenir un registre détaillé de ces données, certains traitements de données de santé font l’objet d’une analyse singulière. Ils présentent un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes concernées. L’AIPD ou analyse d’impact sur la protection des données identifie et évalue les risques liés à un traitement de données de santé.
Types de données de santé concernées par le RGPD
Les types de données de santé concernés par le RGPD comprennent :
- les données relatives à l’état de santé physique ou mentale d’une personne. Notamment les diagnostics, les traitements, les résultats d’examens et les antécédents médicaux. ;
- les données relatives à la prestation de soins de santé. Telles que les ordonnances, les feuilles de soins et les factures ;
- les données relatives à l’identification d’une personne en tant que patient. Comme le nom, l’adresse et le numéro d’identification, etc.
Mise en place d’un registre RGPD
La mise en place d’un registre RGPD commence par l’identification des traitements de données. Vient ensuite la collecte des informations sur les traitements et la mise en forme des informations. Enfin, il y a la mise à jour du registre. Pour créer un registre RGPD efficace, impliquez les personnes concernées. Ce sont les responsables du traitement et les délégués à la protection des données. Utilisez des outils disponibles pour simplifier le processus. Cela évitera les erreurs. Si nécessaire, faites appel à un professionnel si votre organisation manque de ressources ou de compétences pour établir le registre RGPD.
