Connaissez-vous le Kbis ? C’est un document officiel qui permet de valider l’existence d’une entreprise juridiquement. Le document est constitué de toutes les informations relatives à la personnalité morale de l’entreprise. Mais qui est concerné par le Kbis ? Comment faire une demande de Kbis ? Quel est le contenu de ce document ? Nous allons faire un petit zoom sur le sujet.
Qu’est-ce que le Kbis et quelles sont ses utilités ?
L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste et certifie l’existence juridique d’une entreprise. Le document contient les informations relatives à la personnalité de l’entreprise concernée : le capital social, la forme juridique, l’identité des dirigeants ou encore le siège social.
Il s’agit d’un acte authentique, dont la délivrance est à la charge du greffier du tribunal de commerce. La présentation de ce document authentique est obligatoire dans le cadre d’un appel d’offres, pour la réalisation de démarches administratives ou de relations BtoB.
Un dirigeant d’entreprise se sert du Kbis en tant que preuve de l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Qui est concerné par le Kbis ?
Les personnes morales sont concernées par l’extrait Kbis. Pour les personnes physiques quant à elles, on parle d’extrait K. A titre d’information, pour un établissement secondaire d’une entreprise, il s’agit d’un extrait L bis.
L’extrait K pour les personnes physiques
Pour les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs, on parle d’extrait K. L’extrait K est un document qui ne requiert pas de signature du greffier du tribunal de commerce. Il ne s’agit pas d’un acte authentique, mais tout simplement d’un document officiel à titre informatif. Etes-vous un auto-entrepreneur ? Procurez-vous votre extrait K ou avis de situation pour réaliser vos démarches administratives.
L’extrait Kbis pour les personnes morales
Pour une personne morale, c’est-à-dire une société, l’obtention du Kbis assure la validation de l’enregistrement de l’entreprise au RCS. L’acte authentique doit obligatoirement comporter la signature d’un greffier.
Où et comment effectuer la demande d’extrait Kbis ?
Un extrait kbis, décliné en version originale, est généralement nécessaire pour : devenir candidat à des appels d’offre publics, ouvrir un compte bancaire, acheter de la marchandise ou du matériel auprès des distributeurs et réaliser certaines démarches auprès de l’administration.
Un Kbis n’a pas de durée de validité. En revanche, les extraits demandés par les organismes officiels doivent toujours dater de moins de trois mois. La demande de Kbis peut se faire auprès du greffe du tribunal de commerce concerné, en se rendant sur place, par voie postale ou encore en ligne. Pour vous aider, voici deux options pour effectuer une demande en toute facilité : sur monidenum ou sur le site infogreffe.fr.
L’extrait Kbis gratuit sur Monidenum
Il est possible de se procurer gratuitement un Kbis sur Monidenum. C’est une plateforme mise en ligne par le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et infogreffe.
Le portail est également employé par le tribunal digital pour les mandataires sociaux en entreprise. Pour réaliser votre demande d’extrait Kbis sur le site, voici les étapes à suivre :
- Se rendre sur la plateforme www.monidenum.fr ;
- Cliquer sur « activer Monidenum » pour une activation de l’identité numérique ;
- Créer un nouveau compte, en fournissant une adresse email valide, une carte nationale d’identité en recto verso et un numéro de téléphone valide avec l’identité de l’entreprise (tout savoir de l’utilité de l’ annuaire inversé en entreprise) ;
- Aller sur l’espace personnel avec un identifiant et un mot de passe ;
- Sélectionner « KBIS et performances » puis « Télécharger ».
Le Kbis téléchargé sera en version numérique en format PDF.
La démarche payante via infogreffe.fr
Le site Infogreffe délivre également un Kbis avec démarche payante. Lors de votre inscription au registre de commerce, un extrait Kbis vous est envoyé automatiquement par courrier.
Cet extrait sera caractérisé par un numéro de SIRET de 9 chiffres, servant d’identifiant à la société ou à l’entreprise. Pour faire une recherche sur le site Infogreffe, utilisez l’identifiant et la raison sociale.
Une demande directe coûte 2.96 Euros, une demande par courrier 3.96 Euros et une demande en ligne 3.70 Euros.
Le contenu d’un extrait Kbis
Un extrait Kbis doit comporter les mentions suivantes :
- Le greffe auquel l’entreprise est rattachée ;
- La date de délivrance du document ;
- Le numéro SIRET et le numéro SIREN ;
- La raison sociale de l’entreprise et le code APE ;
- L’adresse exacte du siège social et des établissements secondaires ;
- La date de création de l’entreprise et la durée de vie ;
- Le nom de domaine ou l’adresse web de l’entreprise ;
- L’identité des dirigeants : nom, prénoms, date et lieu de naissance, la nationalité et l’adresse exacte ;
Une mention particulière devra être apposée dans le cas où l’entreprise se trouve dans une procédure collective.
